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Délibérations et décisions
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Délibérations et décisions
2022-084 - Création d'un espace santé pluridisciplinaire - Modification n° 1 - Lot 4 Gros oeuvre
2022-083 - Réfection de la toiture des logements communaux - Attribution du marché – Travaux supplémentaires
2022-082 - Création d'un espace de santé pluridisciplinaire - Modification n° 1 - Lot 16 Plomberie
2022-081 - Décision du maire portant modification des tarifs des services périscolaires
2022-080 - Indemnité spéciale mensuelle de fonction
2022-079 - Renouvellement et création des postes en contrat à durée déterminée pour le fonctionnement des services périscolaires
2022-078 - Détermination des taux de promotion pour les avancements de grade
2022-077 - Traitement des dossiers de retraite des agents relevant de la CNRACL – Convention à intervenir avec le CDG 17
2022-076 - Service d’aide à domicile cantonale – Convention à intervenir avec le C.C.A.S. de La Tremblade pour l’année 2022
2022-075 - Recyclage des huiles de friture du restaurant scolaire – Renouvellement de la convention avec l’association « roule ma frite »
2022-074 - Redevance 2022 de fonctionnement R1 concession GRDF
2022-073 - Redevance 2022 d’occupation du domaine public ENEDIS
2022-072 - Remboursement de frais engagés par un bénévole de la bibliothèque communale dans le cadre de ses missions
2022-071 - Remboursement de frais engagés par un élu dans le cadre de ses missions
2022-070 - Réparation du clocher de l’église – Encaissement d’une aide financière de la Paroisse St-Hilaire
2022-069 - Réparation du clocher de l’église – Aide financière du département – Convention à intervenir
2022-068 - Demande de subvention de l’association des sclérosés en plaque
2022-067 - Demande de subvention du comité de jumelage
2022-066 - Convention à intervenir avec Les Arquebusiers des Isles de Marennes – Séances de tir obligatoire policier rural
2022-065 - Décision modificative n° 2 – Opération d’ordre budgétaire – Transfert des frais d’étude du compte 2031
2022-064 - Décision modificative n° 1 – Ajustement de l’opération Espace Santé
2022-063 - Approbation du Plan Communal de Sauvegarde
2022-062 - Convention de prestations de services numérique avec la C.A.R.A.
2022-061 - Convention de relative à la dématérialisation des autorisations d’urbanisme-avenant n°1
2022-060 - Délégations consenties au maire pour les dépenses d’aide sociale et secours d’urgence
2022-059 - Approbation du procès-verbal du secrétaire - Séance du 24 mai 2022
26-07-2022 - Liste des délibérations