Délibérations et décisions
- 2024-103DEC Marché de gré à gré et de moins de 40000€HT - Fourniture et pose porte sacristie église
- 2024-102DEC Construction d'une Maison des Assistantes Maternelles - Consultation des entreprises
- 2024-101 Prime de pouvoir d'achat exceptionnelle
- 2024-100 Postes et contrats à prévoir pour l'organisation des services périscolaires et techniques
- 2024-099 Secours exceptionnel
- 2024-098 Avis sur affiliation volantaire au Centre de Gestion 17 du Syndicat Mixte pour le Scot La Rochelle Aunis
- 2024-097 Demande de domiciliation en mairie du siège de l'Association de Lutte contre les Maltraitances Animales
- 2024-096 Convention pour la transmission électronique des actes soumis au contrôle de légalité - Avenant n° 1
- 2024-095 Avis sur le Schéma de Cohérence Territoriale de la Communauté d'Agglomération Royan Atlantique
- 2024-094 Soutien au Bleuet de France
- 2024-093 Demande de subvention 2024 de l'association Un hôpital pour les enfants
- 2024-092 Demande de subvention 2024 du collectif caritatif
- 2024-091 Régularisation d'une retenue de garantie sur M. A. P. A. antérieur
- 2024-090 Adoption d’une convention constitutive d’un groupement de commandes permanent pour l’adhésion à la convention de service
- 2024-089 ENEDIS - Encaissement de la Redevance d'Occupation du Domaine Public 2024
- 2024-088 Convention d'utilisation de la Place Jean Moulin au profit de l'association TUSTANCE
- 2024-087 Convention d'utilisation de l'Aire de l'Yeuse - Spectacle estival de GUIGNOL
- 2024-086 Convention d'occupation du domaine public - Vente de coquillages sur la Place Jean Moulin
- 2024-085 Convention d'occupation du domaine public - Vente de vêtements sur la Place Jean Moulin
- 2024-084 Location de la salle des fêtes à titre gratuit - Représentation théâtrale dans le cadre du Téléthon
- 2024-083 Location de la salle des fêtes à titre gratuit - Concours de Tarot dans le cadre d'Octobre Rose
- 2024-082 Location de la salle des fêtes à titre gratuit - Représentation théâtrale sans billetterie
- 2024-081 Cession partielle de la parcelle AI 102 Le Logis - Domiciliation de la société COUBRE AUDITION
- 2024-080 Cession partielle de la parcelle communale AE 197 Place du Centre
- 2024-079 Cession partielle de la parcelle communale AH 267 Rue du Balcon du Marais
- 2024-078 Modification des statuts du S. D. E. E. R.
- 2024-077 Désignation du référent crise sanitaire
- 2024-076 Approbation du procès-verbal de la séance du 29 avril 2024
- 2024-075DEC Marché de gré à gré de moins de 40000€ HT - Achat d’ameublement pour la pièce de confort du cabinet de kinésithérapie
- 2024-074DEC Marché de gré à gré et de moins de 40 000 € H.T. - Rénovation toiture église.
- 2024-072 Convention de mise à disposition de la salle Anchoine pour des cours de yoga
- 2024-071 Convention d'utilisation de l'Aire de l'Yeuse, du Stade de football et de son local annexe au profit de l'association ALMA
- 2024-070 Convention d'utilisation de l'Aire de l'Yeuse, du Stade de football et de son local annexe au profit du C. A. S. A.
- 2024-069 2ème édition du salon des arts - Convention d'occupation du Temple protestant
- 2024-068 Logement communal - Remboursement partiel d'une caution
- 2024-067 Désignation du référent déontologue des élus locaux
- 2024-066 Approbation du procès-verbal de la séance du 9 avril 2024
- 2024-065DEC Marché de gré à gré de moins de 40000€ HT - Equipements informatiques et techniques hôtel de ville
- 2024-064DEC Marché de gré à gré et de moins de 40 000 € HT - Réaménagement aire de jeux du Logis
- 2024-063DEC DM 1 - Ajustement des opérations 64 – Equipements sportifs et 99 – Hôtel de ville
- 2024-062DEC Demande de subvention pour l'installation d'un feu de récompense
- 2024-061DEC Marché de gré à gré moins de 40 000 € HT - Ateliers municipaux – Achats outillage et équipements divers
- 2024-060DEC Programmation de travaux 2024 sur voirie et espace public communaux - Marché de gré à gré de moins de 40 000 H.T
- 2024-059DEC Création d’un espace de santé pluridisciplinaire – Construction d’un cabinet de kinésithérapie - ACCEPTATION DE SOUS TRAITANCE LOT 06 : CLOISONS – DOUBLAGES - PLAFONDS
- 2024-058DEC 2024-058DEC Modification ponctuelle tarifs communaux de mise à disposition des salles communales
- 2024-057DEC Renouvellement équipement informatique bibliothèque - Dde subvention Conseil Départemental
- 2024-056 Repas des aînés 2024 - Éléments d'organisation et financiers complémentaires
- 2024-055 Convention de prestation de service - Conte patoisant
- 2024-054 Mise à disposition d'un local communal rue de l'Yeuse
- 2024-053 Convention d'utilisation de l'Aire de l'Yeuse, du Stade de football et son local annexe au profit du C. A. S. A.
- 2024-052 Convention d'occupation de l'aire de l'Yeuse par l'Amicale de la Pétanque Saint-Augustinaise
- 2024-051 ZAC Bassamards et Bois Rousseau - Tranche 3 - Avenants aux C. C. C. T. et au C. P. A. U. P.
- 2024-050 ZAC Bassamards et Bois Rousseau - Tranche 1 - Avenants aux C. C. C. T. et au C. P. A. U. P.
- 2024-049 Vote des subventions allouées aux associations et organismes publics locaux
- 2024-048 Fongibilité - Mouvements entre chapitres
- 2024-047 Vote du Budget Primitif 2024
- 2024-046 Vote des taux d'imposition 2024
- 2024-045 Désignation du référent déontologue des élus locaux
- 2024-044 Approbation du procès-verbal de la séance du 26 mars 2024
- 2024-043 Allocation aux parents d'enfants handicapés
- 2024-042 Gérance agence postale - CDD - Modification des indices de rémunération
- 2024-041 Créations de postes statutaires
- 2024-040 Restaurant scolaire - Tarification sociale des repas - Avenant Egalim n° 01
- 2024-039 Règlement intérieur du cimetière communal
- 2024-038 ZAC Bassamards et Bois Rousseau - Tranche 2 élargie - Demande spéciale d'un propriétaire riverain
- 2024-037 Convention de mise à disposition du domaine publique au profit d'un cirque familial
- 2024-036 Bail professionnel - Demande de gratuité du loyer mensuel
- 2024-035 Location de la salle des fêtes - Demande de gratuité pour l'organisation d'un loto
- 2024-034 Location de la salle des fêtes - Demande de gratuité pour l'organisation d'une bourse aux vêtements
- 2024-033 Jumelage des Saint-Augustin de France 2024 - Contribution à l'organisation de l'évènement
- 2024-032 Affectation du résultat 2023
- 2024-031 Vote du compte administratif 2023
- 2024-030 Vote du compte de gestion
- 2024-029 Délégations consenties au maire par le conseil municipal au titre de l'article L2122-22 du C.G.C.T.
- 2024-028 Comité consultatif pour la mise en oeuvre de l'Atlas de Biodiversité Communal - Désignation de membres complémentaires
- 2024-027 Approbation du procès-verbal de la séance du 12 février 2024
- 2024-026DEC portant déduction ponctuelle d'un acompte après inversion de salles
- 2024-024DEC Portant transfert ponctuel d'un tarif communal de mise à disposition de la salle des fêtes
- 2024-023DEC Contentieux en urbanisme - Recours tribunal administratif dossier LEGENDRE Nicolas
- 2024-022 Mise en concurrence du contrat groupe d’assurance des risques statutaires du personnel
- 2024-021A Baux commerciaux – Demandes d’annulation de loyers - Rectification pour erreur matérielle
- 2024-020 Vente de la parcelle AH 226 Rue du Centre
- 2024-019 Approbation du procès-verbal du secrétaire - Séance du 19 janvier 2024
- 2024-018 Tarifs bibliothèque-médiathèque
- 2024-0017DEC Bail d'habitation 5bis rue Jean Moulin2024-005 Vente de la parcelle AI 102 rue du Logis (dentistes)
- 2024-016 Modalités de mise en œuvre du Compte Epargne Temps
- 2024-015 Mise à jour du tableau des effectifs
- 2024-014 Durées d’amortissement des immobilisations
- 2024-013 Restes à réaliser 2023
- 2024-012 Ouvertures de crédit
- 2024-011 Bibliothèque – Médiathèque – Modification du règlement intérieur
- 2024-010 Transfert au S.D.E.E.R. de la compétence « infrastructure de recharge de véhicules électriques (IRVE)
- 2024-009 Convention de prestation de service avec la compagnie de théâtre Les AM’ACTEURS
- 2024-008 Convention d’occupation de l’aire de l’Yeuse par l’amicale de la pétanque Saint-Augustinaise – Avenant n° 2
- 2024-007 Parcelle AA 34 Le Bourg – Proposition d’acquisition d’un riverain
- 2024-006A Vente de la parcelle AI 102 rue du Logis (audioprothésiste)
- 2024-005 Vente de la parcelle AI 102 rue du Logis (dentistes)
- 2024-004 Approbation du procès-verbal du secrétaire – Séance du 13 décembre 2023
- 2024-003DEC Création d'un espace de santé pluridisciplinaire - Construction d'un cabinet de kinésithérapie - Modification du lot n° 1 Gros-oeuvre
- 2024-002A DEC - Projet de construction d'une Maison des Assistantes Maternelles Rue du Logis
- 2024-002 Projet de construction d'une Maisons des Assistantes Maternelles Rue du Logis
- 2024-001DEC Modification régie de recettes des produits des locations des salles communales, des spectacles et des animations
- 2023-207DEC Modification simplifiée du PLU MAPA Consultation des bureaux d'études
- 2023-206 Encaissement d'un don
- 2023-205 Fonds de solidarité pour les populations civiles de Gaza
- 2023-204 Demande de subvention BTP CFA
- 2023-203 Décision modificative
- 2023-202 Lutte contre les déchets abandonnés
- 2023-201 Rapport d'activités et CFU Communauté d'Agglomération Royan Atlantique
- 2023-200 Approbation du procès-verbal du secrétaire - Séance du 22 novembre 2023
- 2023-199DEC Diminution des loyers des commerçants durant les travaux sur la départementale 145
- 2023-198DEC Espace santé pluridisciplinaire 1ère phase - Cabinets de médecine générale et d'infirmières libérales - Fonds de concours 2023
- 2023-197 Rapport Social Unique 2022
- 2023-196 Protection sociale complémentaire – Proposition de mandat au CDG 17 pour la recherche de tarifs et garanties adaptés.
- 2023-195 Remboursement de frais de formation pour la préparation d’un concours
- 2023-194 Gérance de l’agence postale - Renouvellement d’un Contrat à Durée Déterminée
- 2023-193 Avancements de grades 2023 – Créations de postes
- 2023-192 Fixation du ratio promus - promouvables
- 2023-191 Demande d’admission en non-valeurs des titres irrécouvrables
- 2023-190 Provision pour dépréciation des créances douteuses
- 2023-189 Décisions modificatives
- 2023-188 Convention et financement C.A.F. - Avenant n° 2
- 2023-187 Lutte contre les déchets abandonnés
- 2023-186 Rapport annuel 2022 sur prix et à la qualité du service public de l’assainissement des eaux usées
- 2023-185 Prise en charge de la réalisation d’un muret de clôture rue du Clos de Lafond – Actualisation des modalités
- 2023-184 Installation d’un feu de récompense rue du Centre
- 2023-183 Organisation de la journée festive 2024 pour les aînés
- 2023-182 Location de la salle des fêtes – Convention de prestation de service avec la Compagnie Théâtrale Com.paraZ’art
- 2023-181 Baux commerciaux – Demandes d’annulation de loyers
- 2023-180 Vente de la parcelle AI 102 (partie) rue du Logis
- 2023-179 Vente de la parcelle AH 226 rue du Centre
- 2023-178 Vente de la parcelles AC 339 rue Bas Charosson
- 2023-177 Approbation du procès-verbal du secrétaire – Séance du 23 octobre 2023.
- 2023-176DEC Modification ponctuelle des tarifs communaux de mise à disposition des salles municipales
- 2023-175ADEC Marché public de moins de 40 000 € H.T. - Maison des Assistantes Maternelles – Attribution marché de maîtrise d’œuvre - Modification pour erreur matérielle
- 2023-175 Marché public de moins de 40 000 € H.T. - Maison des Assistantes Maternelles – Attribution marché de maîtrise d’œuvre
- 2023-174 Modification simplifiée du PLU - Marché de service en gré à gré - Consultation des bureaux d’études
- 2023-173DEC Marché de service pour contrôles périodiques règlementaires - MAPA Attribution
- 2023-172DEC Marché négocié de gré à gré - Réfection de l'impasse du Cormier
- 2023-171DEC Contrat de location d'un garage impasse des hirondelles
- 2023-170 Effacement des réseaux à prévoir sur voies communales
- 2023-169 Rapport annuel 2022 relatif au prix et à la qualité du service public d'eau potable
- 2023-168 Convention de mise en oeuvre et de subvention du projet d'Atlas de Biodiversité Communal
- 2023-167 Convention de partenariat pour l'organisation d'ateliers numériques dédiés aux séniors
- 2023-166 Redevance GRDF pour la télérelève des compteurs gaz
- 2023-165 Convention d'occupation de la Place Jean MOULIN
- 2023-164 Convention d'occupation de locaux communaux par Charente-Maritime Orientation
- 2023-163 Location de la salle des fêtes - Demande de remboursement d'acompte
- 2023-162 Location de la salle des fêtes - Demande d'occupation gratuite de l'amicale des Sapeurs-Pompiers de St-Palais
- 2023-161 Vente de la parcelle AI 102 rue du Logis - Modification de la délibération 2023-089
- 2023-160 Vente des parcelles AC 338 - 339 rue Bas-Charosson
- 2023-159 Demande de subvention de la Résidence du Littoral
- 2023-158 Demande de subvention de la Maison Familiale Rurale
- 2023-157 Demande de subvention de l'association Les petits Chênes
- 2023-156 Décisions modificatives n° 2 et 3
- 2023-155 Avis sur acquisition d'un logiciel de gestion du cimetière communal
- 2023-154 Convention Territoriale Globale
- 2023-153 Création d'un comité consultatif pour a mise en oeuvre de l'Atlas de Biodiversité Communal et désignation de ses membres
- 2023-152 Création d'une commission pour la mise en oeuvre de l'Atlas de Biodiversité communal et désignation de ses membres
- 2023-151 Approbation du procès-verbal du secrétaire - Séance du 27 septembre 2023
- 2023-150 Approbation du procès-verbal du secrétaire - séance du 20 septembre 2023
- 2023-149DEC Travaux de modernisation du parc d’éclairage public - Demande de subvention au titre du Fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires (Fonds Vert)
- 2023-148ADEC Création d’un espace de santé pluridisciplinaire – Construction d’un cabinet de kinésithérapie - Attributions des marchés
- 2023-147DEC Catastrophe naturelle au titre des mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols – Recours contentieux
- 2023-146 Entretien et maintien en propreté et en hygiène du domaine public
- 2023-145A Taxe d'habitation sur les résidences secondaires
- 2023-144 Dispositif de signalement des actes de violence, discrimination, harcèlement et agissements sexistes - Avenant à la convention de gestion
- 2023-143 Attribution de compensation G.E.P.U.
- 2023-142 Passage à la comptabilité M57
- 2023-141 Séisme MAROC - Appel aux dons de l'Association des Maires de France
- 2023-140 Entretien des terrains privés en zones urbaines
- 2023-139 Convention d'objectifs et de financement C.A.F. - Services périscolaires (A.L.S.H.)
- 2023-138 Convention cadre participation au service à domicile cantonal 2023
- 2023-137 Sécurité incendie - Avis sur implantation bâche de réserve en eau avenue Côte de Beauté
- 2023-136 Travaux de réfection du VC 8 Route de Taupignac - Convention de prise en charge des travaux avec la commune de Breuillet
- 2023-135 Travaux d'aménagement et de sécurisation du CD 145 - Portion rue du centre / carrefour rue de la Guitoune - Avis sur division de la 2ème tranche de travaux
- 2023-134 Effacement des réseaux secs rue du Cailleau - convention de mandat pour les travaux de génie civil
- 2023-133 C.R.A.C. 2022 G.R.D.F.
- 2023-132 Z.A.C. Bassamards - Bois Rousseau - C.R.A.C. annuel 2022 SAS 17
- 2023-131 Vente de la parcelle AC 122 rue Bas-Charosson
- 2023-130 vente de la parcelle AH 226 rue du centre - Etude de sol obligatoire
- 2023-129 Aménagement du CD 145 - Vente de la parcelle AH 199 au profit du département de Charente-Maritime
- 2023-128 Redevances d'occupation du domaine public GRDF 2023
- 2023-127 Convention d'occupation du domaine public au profit du Fournil de SANAE et TONY
- 2023-126 convention de mise à dispsoition de la salle Barbareu au profit de P.L.A.S.A.
- 2023-125 convention de mise à dispsoition de la salle Anchoine au profit de JENY'SPORT
- 2023-124 convention de mise à dispsoition de la salle Anchoine au profit de l'ASDNR
- 2023-123 convention de mise à dispsoition de la salle Anchoine au profit de l'atelier du QI
- 2023-122 Délégation au maire pour les décisions d'admission en non-valeur
- 2023-121 approbation du procès-verbal du secrétaire -Séance du 11 juillet 2023
- 2023-120DEC Travaux de modernisation du parc d'éclairage public - Dde de subvention au titre du Fonds d'accélération de ma transition écologique dans les territoires (Fonds vert)
- 2023-119DEC Marchés de travaux et fournitures à procédure adaptée - Réfectoire école communale - Rénovation intérieure - Modification lot n° 4
- 2023-118 DEC Portant modifications des tarifs des services périscolaires au 1er septembre 2023
- 2023-117DEC Marché public de moins de 40 000 € HT - Maison des Assistantes Maternelles - Consultation mission de maîtrise d'oeuvre
- 2023-116DEC Marché de travaux à procédure adaptée - Ecole communale - Réfection à neuf de sanitaires et pose d'un adoucisseur
- 2023-115DEC Marchés de travaux et fournitures à procédure adaptée - Réfectoire école communale - achats de tables et chaises - Attributions
- 2023-114DEC Marché inférieur à 25000€ H.T rideaux école
- 2023-113DEC Marchés de travaux et fournitures à procédure adaptée - Réfectoire école communale - Rénovation intérieure - Attributions
- 2023-112DEC Construction d’un hangar de stockage – Modification n° 1 Lot n° 4 Dalles aluminium
- 2023-111DEC Création d'un espace de santé pluridisciplinaire - Modification n° 2 - Lot 6 enduits
- 2023-110DEC Travaux sur voirie communale accidentogène - PATA - Purges sur pistes cyclables
- 2023-109DEC Marchés de travaux et fournitures à procédure adaptée - Réfectoire école communale - Rénovation intérieure - Attributions
- 2023-108DEC Modification simplifiée et révision générale du Plan Local d'Urbanisme - MAPA - Consultation des bureaux d'études
- 2023-107DEC Marché de service pour contrôles périodiques réglementaires - MAPA - Consultation
- 2023-106DEC MAPA de moins de 40 000 € HT - Espace santé - Maîtrise d'oeuvre pour la création d'un cabinet de kinésithérapie - Attribution de marché - 2ème phase
- 2023-105 Modifications et renouvellement de contrats à durée indéterminée tout service
- 2023-104 Diminution du temps de travail d'un agent titulaire
- 2023-103 Croix rouge - Demande de subvention
- 2023-102 Scouts de France - demande de subvention
- 2023-101 Séismes - Appel aux dons de l'Association des Maires de France
- 2023-100 Règlement de publication sur panneau numérique
- 2023-099 Modification et révision du Plan Local d'Urbanisme
- 2023-098 Modalités d'aménagement secteur Fief du Breuil
- 2023-097 Concert du 9 août 2023 - Convention à intervenir avec Les Révélations Musicales en Pays Royannais
- 2023-096 travaux d'aménagement et de sécurisation du CD 145 - Convention pour l'effacement du réseau génie civil télécom
- 2023-095 Aire de jeux rue du Logis
- 2023-094 implantation de la Maison des Assistantes Maternelles
- 2023-093 ENEDIS - encaissement de la Redevance d'Occupation du Domaine Public 2023
- 2023-092 Convention d'occupation de l'aire de l'yeuse par l'Amicale de la Pétanque Saint-Augustinaise - Avenant n°1
- 2023-091 Location de la salle des fêtes - Equipements de cuisine
- 2023-090 Avis su acquisition propriété MEUNIER rue du centre - Opportunité de conventionnement avec l'EPFNA
- 2023-089 vente partielle de la parcelle AI 102 rue du Logis
- 2023-088 approbation du procès-verbal du secrétaire - Séance du 20 juin 2023
- 2023-087DEC Modification des tarifs communaux de mise à disposition des salles municipales
- 2023-086DEC Modification la régie de recettes des produits des droits de place des marchés et terrasses commerciales
- 2023-085DEC Marchés de travaux et fournitures à procédure adaptée - Réfectoire école communale- Rénovation intérieure
- 2023-084DEC Marchés de travaux et fournitures à procédure adaptée - Travaux de maçonnerie dans l'école communale
- 2023-083 Renouvellement des contrats à durée déterminée des agents aux services périscolaires
- 2023-082 Implantation d’un City Stade au centre-bourg
- 2023-081 Convention d’occupation ponctuelle des locaux scolaires
- 2023-080 Acquisition de la parcelle A 952 route de l’ïlot
- 2023-079 Emprise de la rue des Bûcheries – Modification de la délibération 2023-051
- 2023-078 Emprise de l’impasse de Saint-Augustin – Acquisition de la parcelle AA 51
- 2023-077 Avis et modalités sur la vente de la parcelle AC 122 après division
- 2023-076 Approbation du procès-verbal du secrétaire - Séance du 16 mai 2023
- 2023-075DEC Création d'un espace de santé pluridisciplinaire - Construction d'un cabinet de kinésithérapie - Consultation des entreprises
- 2023-074DEC Création d'un espace santé pluridisciplinaire - Construction d'un cabinet de kinésithérapie - Missions SPS et contrôle technique
- 2023-073DEC Programmation de travaux 2023 sur voirie communale - MAPA de moins de 40 000 € HT
- 2023-072DEC Tarifs location tennis
- 2023-071DEC Création d'un espace de santé pluridisciplinaire - Modification n° 1 - Lot 9 Menuiseries extérieures
- 2023-070DEC portant modfication ponctuelle des tarifs communaux de mise à disposition des salles municipales
- 2023-069DEC Marchés de travaux et fournitures à procédure adaptée - Réfectoire de l'école communale - Rénovation intérieure
- 2023-068DEC Bail professionnel 2 B rue du Logis au profit de Mme Mathilde CAMOU - Avenant n° 1
- 2023-067DEC Bail professionnel 2 B rue du Logis au profit de Mme Vanessa COUTUREIER - Avenant n° 1
- 2023-066DEC Bail professionel 2B rue du Logis au profit de Mme Cécilia ALDENHOFF-DUCOURET - Avenant n° 1
- 2023-065 Bail professionnel 2B rue du Logis au profit de Mme BOUTENEGRE Sylvie - Avenant n° 1
- 2023-064DEC création d'un espace de santé pluridisciplinaire - Modification n° 2 - Lot 16 Plomberie
- 2023-063 bail professionel 2 A rue du Logis
- 2023-062 Contentieux entre la commune et M. et Mme DES CHAMPS DE BOISHEBERT - Protocole transactionnel à intervenir
- 2023-061 Décision modificative n° 1
- 2023-060 Ouverture d'un Centre d'Accueil Provisoire pour Animaux Non-Domestiques - Proposition de convention
- 2023-059 Effacement du réseau Basse Tension rue du Cailleau - Convention à intervenir
- 2023-058 Occupation de la salle Barbareu par l'association P.L.A.S.A. - demande de modification de la convention d'utilisation valable jusqu'au 31-08-2023
- 2023-057 Occupation de la salle Barbareu - Changement de dénomination d'une association utilisatrice
- 2023-056 Redevance d'occupation du domaine public - GRDF
- 2023-055 Statut et dénomination du VC 135 - Allée longeant l'église
- 2023-054 Dénomination du VC 4 donnant accès route de l'îlot
- 2023-053 Emprise de la rue du Fief du Breuil - Acquisition des parcelles AK 98 - 103 - 108 - 49
- 2023-052 Emprise de la rue Traversière - Acquisition de la parcelle AL 409
- 2023-051 Emprise de la rue des Bûcheries - Acquisition de la parcelle AL 30
- 2023-050 Emprise de l'impasse de Saint-Augustin - Acquisition de la parcelle AA 54
- 2023-049 Emprise de la rue du Marais - Avis sur acquisitions des parcelles AM 130 - 131 - 134
- 2023-048 Avis sur vente de la parcelle AH 226 rue du Centre
- 2023-047 Approbation du procès-verbal de la séance du 28 mars 2023
- 2023-046DEC Bail professionnel 2 B rue du Logis
- 2023-045DEC Marché de travaux de moins de 25 000 € HT sans publicité ni mise en conccurence - Temple - Rénovation à neuf d'une pièce annexe
- 2023-044DEC Construction d'un hangar communal - Modification n° 1 - Lot 5 Electricité
- 2023-043DEC MAPA de moins de 25 000 € HT - Atliers municipaux - Plantations sur site
- 2023-042DEC MAPA de moins de 25 000 € HT sans publicité ni mise en concurrence - Ateliers municipaux - Création d'une aire de lavage
- 2023-041DEC MAPA de moins de 25 000 € HT - Cimetière - Petits travaux d'améngement et plantations
- 2023-040DEC MAPA de moins de 25 000 € HT sans publicité ni mise en concurrence - Espace santé pluridisciplinaire - Travaux d'agrément des abords
- 2023-039DEC Création d'un espace de santé pluridisciplinaire - Modification n° 1 - Lot 5 couverture
- 2023-038DEC Création d'un espace de santé pluridisciplinaire - Complément réseaux et abords
- 2023-037 renouvellement d'un emplacement place Jean MOULIN - convention à intervenir
- 2023-036 mise à disposition d'une licence de débit de boissons n° 4
- 2023-035 vote des subvention allouées aux associations et organismes publics locaux
- 2023-034 vote du budget primitif 2023
- 2023-033 vote des taux d'imposition 2023
- 2023-032 affectation du résultat 2022
- 2023-031 vote du compte administratif 2022
- 2023-030 vote du compte de gestion 2022
- 2023-029 approbation du procès-verbal de la séance du 15 février 2023
- 2023-028DEC Atlas de biodiversité communale - Demande d'aide financière
- 2023-027DEC Travaux d'isolation complémentaire locaux de la mairie - Marché négocié
- 2023-026DEC M.A.P.A de moins de 25000 € HT sans publicité ni mise en concurrence - Transformation d'une salle de réunion en deux bureaux - Complément
- 2023-025DEC Travaux de voirie urgents rue Traversière
- 2023-024DEC Création d'un espace de santé pluridisciplinaire - Réseaux et abords
- 2023-023 Ouverture de crédits
- 2023-022 Politique de solidarité numérique mutualisée - Reconduction du dipositif en 2024
- 2023-021 Charte des comités de quartiers
- 2023-020 Tremblement de terre Turquie - Syrie - Secours d'urgence
- 2023-019 Organisation de la journée festive 2023 au profit des aînés
- 2023-018 Effacement du réseau télécom rues du Cailleau - des Rivières - du Bas Charosson - Convention à intervenir
- 2023-017 Mise à disposition d'un local communal rue de l'Yeuse
- 2023-016 Travaux de sécurisation du CD 145 portion rue du centre rue de la guitoune - Acquisition partielle de la parcelle AI56
- 2023-015 Désignation d'un correspondant incendie et secours
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