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Convocation des Conseillers Municipaux

MARDI 26 JUILLET A 20H00

ORDRE DU JOUR

Institutions et vie politique – Fonctionnement des assemblées - Intercommunalité

  1. Approbation du procès-verbal du secrétaire – Séance du 24 mai 2022.
  2. Délégations consenties au maire pour les dépenses d’aide sociale et secours d’urgence
  3. Convention relative à la dématérialisation des autorisations d’urbanisme – Avenant n° 1
  4. Convention de prestations de services numériques avec la C.A.R.A.

Libertés publiques et pouvoirs de police

  1. Approbation du Plan Communal de Sauvegarde

Finances locales – Décisions budgétaires – Contributions budgétaires - Subventions - Divers

  1. Décision modificative n° 1 – Ajustement de l’opération Espace Santé
  2. Décision modificative n° 2 -  Opération d’ordre budgétaire - Transfert des frais d’étude du compte 2031
  3. Correction d’une anomalie sur le compte d’amortissement 281561 par opération d’ordre non budgétaire
  4. Convention à intervenir avec Les Arquebusiers des Isles de Marennes – Séances de tir obligatoires policier rural
  5. Demande de subvention du Comité de Jumelage
  6. Demande de subvention de l’Association des Sclérosés en Plaques
  7. Réparation du clocher de l’église – Aide financière du département – Convention à intervenir
  8. Réparation du clocher de l’église – Encaissement d’une aide financière de la paroisse St Hilaire
  9. Remboursement de frais engagés par un élu dans le cadre de ses missions
  10. Remboursement de frais engagés par un bénévole de la bibliothèque communale dans le cadre de ses missions

Domaine et patrimoine – Actes de gestion du domaine public – Autres

  1. Redevance 2022 d’occupation du domaine public ENEDIS
  2. Redevance 2022 de fonctionnement « R1 » concession GRDF

Domaines de compétences par thèmes – Enseignement (Restaurant scolaire) – Aide sociale

  1. Recyclage des huiles de friture du restaurant scolaire – Renouvellement de la convention avec l’association Roule ma Frite
  2. Service d’aide à domicile cantonale – Convention à intervenir avec le CCAS de La Tremblade pour l’année 2022

Fonction public -  Personnel titulaire et contractuels

  1. Traitement des dossiers de retraite des agents relevant de la CNRACL  - Convention à intervenir avec le CDG 17
  2. Détermination des taux de promotion pour les avancements de grade
  3. Renouvellement et création des postes en contrat à durée déterminée pour le fonctionnement des services périscolaires