Copie certifiée conforme d'un document délivré par une administration

Vérifié le 11 août 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Devez-vous fournir une copie certifiée conforme d'un document pour une démarche auprès d'une administration: titleContent ? Une simple copie suffit-elle ? L'administration peut-elle demander de présenter l'original du document ? Quelle est la règle si une administration étrangère vous demande une copie certifiée conforme ? Nous vous indiquons les règles à connaître sur la certification d'une copie d'un document.

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