Plan local d'urbanisme
Les règles d'urbanisme de la commune sont actuellement régies par le Plan Local d'Urbanisme
Approuvé le 9/08/2006
Modification du 22 juillet 2010
Modification simplifiée n°1 du 14 septembre 2021
Vous pouvez déterminer dans quelle zone se situe votre parcelle ou votre projet en consultant les plans ci-dessous :
- Plan de zonage OUEST (1/5000)
- Plan de zonage EST (1/5000)
- Plan de zonage BOURG OUEST (1/2000)
- Plan de zonage BOURG EST (1/2000)
Les dispositions générales du PLU
comprenant les différents modifications sont consultables ici
Le Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD) est consultable ici
Modifications n°1 (centre bourg - Zac des Bassamards et du Bois Rousseau)
Le rapport de présentation sont consultables ici
Modification Simplifiée n°1
La notice est consultable ici
Les pièces graphiques et les extraits de plan de zonage modifiés sont consultables ici
Schéma d'orientations particulières pour les zones 1AU :
- Secteur La Filée / Fief du Breuil
- Secteur Bucheries / Chauzat
- Secteur Bassamards / Bois Rousseau
Ce dernier ayant été intégré partiellement à la modification simplifiée du 14 septembre 2021
Information
COS (Coefficient d'Occupation des Sols)
La loi pour l'Accès au logement et un urbanisme rénové (Alur) modifie l'article L. 123-1-5 du code de l'urbanisme et supprime le Coefficient d'occupation des sols (COS)