Diapo

Plan local d'urbanisme

Les règles d'urbanisme de la commune sont actuellement régies par le Plan Local d'Urbanisme
Approuvé le 9/08/2006
Modification du 22 juillet 2010
Modification simplifiée n°1 du 14 septembre 2021

Vous pouvez déterminer dans quelle zone se situe votre parcelle ou votre projet en consultant les plans ci-dessous :

Les dispositions générales du PLU
comprenant les différents modifications sont consultables ici

Le Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD) est consultable ici

Modifications n°1 (centre bourg - Zac des Bassamards et du Bois Rousseau)
Le rapport de présentation sont consultables ici

Modification Simplifiée n°1
La notice est consultable ici
Les pièces graphiques et les extraits de plan de zonage modifiés sont consultables ici

Schéma d'orientations particulières pour les zones 1AU :

Information

COS (Coefficient d'Occupation des Sols)

La loi pour l'Accès au logement et un urbanisme rénové (Alur) modifie l'article L. 123-1-5 du code de l'urbanisme et supprime le Coefficient d'occupation des sols (COS)