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Référendum d'initiative partagée

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Un recueil des soutiens est ouvert depuis le jeudi 13 juin 2019 et pendant une période de neuf mois...

 

En application de la décision n°2019-1 Référendum d’initiative partagée du 9 mai 2019 du Conseil Constitutionnel, une période de recueil des soutiens des électeurs à la proposition de loi visant à affirmer le caractère de service public national d'exploitation des aérodromes de Paris est ouverte depuis le jeudi 13 juin 2019 et pendant une période de neuf  mois.
Le soutien est recueilli sous forme électronique sur le site internet hébergé par le ministère de l'intérieur à l'adresse suivante :
L'électeur peut déposer son soutien directement sur le site par ses propres moyens ou par l'intermédiaire des bornes d'accès à internet situées dans la commune la plus peuplée de chaque canton soit "LA TREMBLADE".

L’électeur peut faire enregistrer électroniquement son soutien présenté sur papier par un agent de la commune concernée par les bornes d'accès à internet.

 

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